JORFTEXT000021238263
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Isabelle de Silva
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-10-17
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000021238263
(source JORF)
détachement
06 Novembre 2009
06/11/2009