JORFTEXT000021241561
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric MONTAGNE
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Vienne
"
JORFTEXT000021241561
(source JORF)
nomination
07 Novembre 2009
07/11/2009
De:
Catherine SIROT, épouse SOUCHET
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021241561
(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 2009
07/11/2009