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De: Myriam BADINTER-DEL VECCHIO
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marilyn JOURDA
(JULLIEN)
adjointe administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1923029A(source BOMJ)
nomination
23 Juillet 201923/07/2019
De: Alexandrine GAY-LENOIR
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038783157(source JORF)
nomination
19 Juillet 201919/07/2019
De: Camille BEUNAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie BRUNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine TIMSIT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Anne VANDEKERKHOVE
(ETESSE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1916483A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Carine GOMA
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2019-05-20"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1916483A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Mai 201924/05/2019
De: Catherine MALAROCHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Elsa AUSSAVY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise RAYNAUD
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Angelo CALANDRA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Vienne
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000036114934(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Carine GOMA
(DUFAUD)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1724862A(source BOMJ)
nomination
31 Août 201731/08/2017
De: Doriane SERRIERES
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: François-Xavier DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Audrey ROUSSET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lise-Marie MILLIERE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marjolaine CHEZEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
juge de proximité à Vienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Corinne LEGRAND
(GIORGIO)
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1709560A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Béatrice SERMENT-DEJEAN DE LA BATIE
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas LUMBROSO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Amandine PELLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032891993(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032824321(source JORF)
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Jérôme BOURRIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2016-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000032367728(source JORF)
nomination
06 Avril 201606/04/2016
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1527271A(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1527271A(source BOMJ)
nomination
06 Novembre 201506/11/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1527271A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Novembre 201506/11/2015
De: Raja CHEBBI
juge au tribunal de grande instance de Nancy
chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000031255673(source JORF)
nomination
02 Octobre 201502/10/2015
De: Aurélie LALLART
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Claire BERAUD
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Stéphanie PHILIPPE
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Mathilde BOUVIER
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Béatrice RAFFIN
(AMIGO)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1504109A(source BOMJ)
nomination
27 Janvier 201527/01/2015
De: Stéphanie DISPAGNE
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1500752A(source BOMJ)
nomination
07 Janvier 201507/01/2015
De: Catherine SIROT
(SOUCHET)
Objet:
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JUSB1500752A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Janvier 201507/01/2015
De: Christine VALETTE-RIGAULT
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Stéphanie LE TOUX
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
des fonctions de juge de enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2015-02-15"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029959148(source JORF)
décharge
26 Décembre 201426/12/2014
De: Catherine GAY-VANDAME
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029881894(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Karine COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Joëlle TIZON-de FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Fanny SEIMANDI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1234839A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle JOUFFREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régis DEVAUX
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Béatrice KELKEL, épouse RIVAIL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne LA MESTA, épouse BLIN
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexia KOENIG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sébastien CERIBAC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marie-Caroline COCHON DE LAPPARENT, épouse BRONNER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2013
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
depart_retraite
JORFTEXT000026050619(source JORF)
admission
22 Juin 201222/06/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Elisabeth LIGIER, épouse de MAUROY
avouée
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025626950(source JORF)
nomination
04 Avril 201204/04/2012
De: Marie THEVENET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Céline CUNY, épouse BOUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Matthieu BOURRETTE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000022455504(source JORF)
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Pierre VIARD
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000022424611(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Stéphane JAVET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Frédéric MONTAGNE
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000021241561(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Sirot (Catherine), épouse Souchet
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000019326047(source JORF)
nomination
14 Août 200814/08/2008
De: Jean-Luc PIERRE
conseiller à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Julien FERRAND
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile PAPPINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Isabelle CONFORT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Cécile Riquin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Albert Levy
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: André Meykuchel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gilles Proisy-Lecocq
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Kelkel, épouse Rivail
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Le Toux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Valette, épouse Rigault
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Legrand (Corinne), épouse Giorgio
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2005-02-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000624852(source JORF)
nomination
06 Janvier 200506/01/2005
De: Russier (Claude)
Objet:
greffier en chef du premier grade, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2005-02-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000624852(source JORF)
cessation de fonction
06 Janvier 200506/01/2005
De: Chantal Mery, épouse Michel
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Grenoble
présidente du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000606264(source JORF)
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Russier (Claude)
greffier en chef du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000445939(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Otto-Bruc (Françoise)
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2004-09-24"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000445939(source JORF)
cessation de fonction
16 Novembre 200416/11/2004
De: Valette (Christine), épouse Rigault
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
La rémunération principale des intéressés est prise en charge par les cours d'appel mentionnées dans la liste figurant en annexe du présent arrêté
L'admission à l'Ecole nationale de la magistrature des intéressés est subordonnée au résultat des examens médicaux
prévus par
les articles 20 et suivants du décret n° 86-442 du
14 mars 1986
A N N E X E
LISTE DES POSTES CHOISIS PAR LES CANDIDATS ADMIS À L'ISSUE DES ÉPREUVES DES CONCOURS COMPLÉMENTAIRES DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS (SESSION 2004)
SECOND GRADE
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne (1 chambre)
Juge de l'application des peines
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2004-09-20"
ecole
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000624720(source JORF)
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Olivier Nagabbo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Angélo Calandra
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Franck Rastoul
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000596575(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Myriam Savi
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Dorothée Frealle, épouse Juillan
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Anne-Marie Lacombe
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Catherine Monnet, épouse Brusaferro
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Oudot
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Chauvet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president
JORFTEXT000000773608(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Olivier Goursaud
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Céline Robin, épouse Karrer
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Michèle Nesme
juge au tribunal de grande instance de Chaumont, chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Otto-Bruc (Françoise)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="1996-09-13"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000580066(source JORF)
nomination
03 Mai 200103/05/2001
De: Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2001-03-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000769998(source JORF)
nomination
27 Mars 200127/03/2001
De: Myriam d'Halluin, épouse Flipo
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Juliette Devynck
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Canonica
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Annette Chiaradia
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tellier
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Di Vito, épouse Bailly
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De:
Bailly
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Eric Ordas
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Remplace:
M. Seguy
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Antoine Currau
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Kleinmann
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
president
JORFTEXT000000563641(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Raguin
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000193937(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Fanelie-Noël Ducloz, épouse Dunne
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Pierre Lauzeral
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Rose-May Abemonti, épouse Rigaud
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Françoise Contat, épouse Raguin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Eric Seguy
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance de Brioude
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Raymond Pezzatti
juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Miquel
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Françoise Barrier, épouse Tellier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Jean-Pierre Rieux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Remplace:
Mme Balian
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.