JORFTEXT000021288399

De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
l'élaboration des mesures de simplification fiscale pour les usagers
charge
19 Novembre 200919/11/2009