19 Novembre 2009


De: Franck BERTRAND
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021288448(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Denis Robin
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Olivier Jacob
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Claude Vo-Dinh
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Xavier Vant
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Noël du Peyrat
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Vincent Malfère
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Xavier Brunetière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillers techniques
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Matthieu Béjot
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller pour la communication et la presse
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles Huberson
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Laetitia de la Maisonneuve
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Baptiste Rotsen
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000021288430(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lestien (Françoise)
adjointe au maire de Saint-Nazaire, conseillère de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'Estuaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
représentante des collectivités territoriales
Remplace:M. Batteux (Joël-Guy)
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021288427(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Ducasse (Simon)
membre du réseau des ingénieurs des mines de Nantes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
personnalité qualifiée
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021288425(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Carreau (Davy, Claude, Albert)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2009-11-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Roux (Nicolas, François, Patrick)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Kolmayer (Nicolas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gabolde (Adrien, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dupont (Johanne, Alida)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2009-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marceau (Dominique, Louis, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Touzeau (Marc, Louis, Georges)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Scappaticci (Stéphane, Robert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Rahmouni (Nicolas, Michel, Didier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Picot (Rodolphe, Gabriel, Jean-Baptiste)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Mille (François, Dominique, Roger)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lopez (Jean-André, Arthur)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Linier (Anthony, Gérard, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Korb (Alexandre, Charles, Aimé)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Germain (William)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dussart (Mathieu, Patrick, Auguste)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dupuis (Nicolas, Mikaël)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Cardin (Mathieu, Julien, Raymond, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Auguet (Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Magendie (Tiphaine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2009-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lutz (Frédéric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Thil (Galeazzo, Louis, Roger, Robert)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2009-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Puyraud (Thomas)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gillotin (Rudy, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Chanal (Thomas, Bertrand)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Ressayre (Anne-Laure, Isabelle)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jeune (Marianne, Valentine)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirantes
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bozzi (Laurella, Marie-Françoise)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirantes
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Falcone (Maximilien, Chris, Eric)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Touzet (Cyril, Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Schivre (Maxence, Jean-Marie, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Patier (Benoît, Marie)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pantin (Xavier)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Normand (Thomas, Paul, Henri)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Loreau (Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Fleury (Cyril, Marc)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Chansigaud (Julien)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2009-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Alais (Jonathan)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2008-04-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000021288415(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Arnold (Elisabeth)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III), placée auprès de la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288412(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guin (Frédéric)
directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:M. Dellacasagrande (Michel)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Théophile (Josette)
directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:M. Le Goff (Thierry)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guidon (Geneviève)
chef de service adjointe au directeur à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentants de l'Etat
Remplace:Mme Emaer (Mireille)
Groupe:
Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
JORFTEXT000021288410(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288407(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
assurer le suivi personnalisé des personnels affectés en centrale, de coordonner les réflexions portant sur la politique sociale et les conditions de travail en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
Groupe:
Coordonner les réflexions portant sur la politique sociale et les conditions de travail en administration centrale et d'animer la mission en charge de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables
JORFTEXT000021288407(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès de la chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288405(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique
JORFTEXT000021288405(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288403(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile hors classe
Objet:
la mise en place des directions départementales et régionales des finances publiques
JORFTEXT000021288403(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la comptabilité de l'Etat de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021288401(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Antoine Magnant
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000021288401(source JORF)
détachement
19 Novembre 200919/11/2009
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placé auprès du directeur chargé de la fiscalité de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288399(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Henri Osmont d'Amilly
administrateur civil hors classe
Objet:
l'élaboration des mesures de simplification fiscale pour les usagers
JORFTEXT000021288399(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III), placé auprès du directeur chargé du pilotage du réseau et des moyens de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288397(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Lionel Ploquin
administrateur civil hors classe
Objet:
la conception et du déploiement du projet interministériel SIRHIUS, visant à doter les ministères financiers d'un système d'information des ressources humaines unique et unifié
JORFTEXT000021288397(source JORF)
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: David Litvan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service comptable de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000021288395(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Annie GENET
inspectrice du Trésor public
Objet:
à titre provisoire à effectuer des contrôles sur place l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000021288392(source JORF)
habilitation
19 Novembre 200919/11/2009
De: Martine Moisan
attachée d'administration, chargée d'études juridiques au sein du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000021288390(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sophie Lebret
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des rémunérations, des pensions et du temps de travail, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentantes du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000021288390(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gianni BLARD
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de La Réunion »
Remplace:M. Joël ROBREAU
Groupe:
Académie de la Réunion
JORFTEXT000021288388(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Butour (Jean-Louis)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux désigné par la Confédération générale du travail
Remplace:M. Roche (Christian)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000021288385(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région de La Défense
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-25"
conseil_administration
JORFTEXT000021288382(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stéphane KOZLOWSKI
Oise
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jérôme KEL
Meurthe-et-Moselle
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sébastien HENACHE
Vaucluse
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Olivier GINTRAND
Seine-et-Marne
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Mickaël FEUILLET
Charente-Maritime
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre-Henry DUPONT
Maine-et-Loire
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: Benoît BARBOUX
Bas-Rhin
Objet:
à Montigny-lès-Metz (57)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
JORFTEXT000021288380(source JORF)
diplome
19 Novembre 200919/11/2009
De: ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François-Marie SELLIER, Jean-Marie SELLIER et Jean-Michel DEPOND, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montargis (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000021288377(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: ROCHOUX (Olivier, André, Ludovic)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtillon-Coligny (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000021288377(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: SAVIN (Catherine), épouse WATERMAN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000021288375(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: FERRY (Jean-Jacques, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000021288375(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: SAVIN (Catherine), épouse WATERMAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques FERRY, Jean-François MAYEUX et Jean-Luc OESTERLÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000021288375(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: ROUFFET (Jean-Claude, Marie, Fleuret)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude ROUFFET, Jean-François MEILLER et Jean-Baptiste DUPY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Autun (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000021288373(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: MERLE (Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine MERLE, Emmanuel RAFFIN et Philippe LANTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021288371(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: CIPOLIN (Cyril, Jean-François)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021288369(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: BOUYSSOU (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021288369(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: de RASQUE de LAVAL (Bernard, Marie, Félix)
Objet:
de
Groupe:
5 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021288369(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: GAVAULT (Pierre, Charles, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021288369(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: BOURGADE (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Astaffort (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021288367(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: BOUYSSOU (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Astaffort (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021288367(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: BOUSQUET (Elsie, Elise)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme FENOY (Georgina, Andrée, Catherine), épouse ANGLADE
huissier
huissier_residence="Gignac (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000021288365(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: RÉGENT (Sébastien, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000021288363(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles REVOL
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Remplace:M. Eric COLLET
date_debut="2009-11-20"
JORFTEXT000021288361(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles REVOL
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Etienne
Remplace:M. Eric COLLET
date_debut="2009-11-20"
JORFTEXT000021288359(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Paul BEULQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2010-01-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021288357(source JORF)
admission
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sylvie BAZIN, épouse SORIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte
Remplace:M. Gilbert CAILLIERET
date_debut="2009-12-09"
JORFTEXT000021288355(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Isabelle PENNANEC'H
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:
Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2009-09-04"
JORFTEXT000021288353(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stéphane CHARPENTIER
maître de conférences à l'université d'Orléans, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Tarascon chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
Tribunal d'instance de Tarascon
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000021288351(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Delphine HUMBERT
maître de conférences à l'université de Mulhouse, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000021288349(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sandra Orus
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement
Objet:
auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au
23 août 2009
puis
sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2009-08-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288347(source JORF)
détachement
19 Novembre 200919/11/2009
De: Prost-Coletta (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétaire général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:
Administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
duree="trois ans"
JORFTEXT000021288343(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: TRETON (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000021288341(source JORF)
admission
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Paul OURLIAC
président de la 2e section (économie-transports-réseaux) du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge des transports
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000021288339(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Claude RUYSSCHAERT
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge du logement
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-27"
conseil_administration
JORFTEXT000021288337(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
au titre du ministre en charge de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="2009-11-20"
conseil_administration
JORFTEXT000021288335(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Yannick d'Escatha
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Van de Maele
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre Sellal
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Josse
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bruno Bézard
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre-Marie Abadie
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Electricité de France SA
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288333(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Stanislas BOURRON
Objet:
membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Daniel BARNIER
Groupe:
Réseau ferré de France
conseil_administration
JORFTEXT000021288331(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Jacques RONZIÉ
désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Patrick BRILLET
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Ghyslaine RICHARD
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Dominique JEOFFRE
désignée par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jacqueline FARACHE
désignées par la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pascale COTON
désignée par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000021288328(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Baptiste Rotsen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Olivier Jacob
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000021288318(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission « nouveaux modes de financement »
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre Souchet
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Sireyjol
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Matthieu Sauvêtre
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Franck Pluven
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Moret
attaché principal d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet « renforcement de la fonction financière »
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Guy Lautredou
Commissaire-colonel
adjoint-programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marc-Antoine Klein-Peter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Pierre Hougard
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission « organisation financière », dans la limite des actes relatifs au projet « organisation de la fonction financière et comptable »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Sébastien Gans
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission « nouveau système d'information financière de l'Etat »
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Luc Broutin
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilbert Borjon
attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bernard Alba
inspecteur principal des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Armelle de Ribier
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Alexia Paris
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Odile Nëel
administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marion-Anne Macé
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Agnès Guyant
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire-colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Evelyne Fourche
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Véronique Beloulou
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marie-Thérèse Minaret
Objet:
trésorière principale du Trésor public, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
JORFTEXT000021288174(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Marie-Dominique Daffos
Objet:
trésorière principale du Trésor public, et à
JORFTEXT000021288174(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Claudie Haigneré
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
au titre des personnalités choisies pour leur compétence scientifique, leur compétence d'administrateur de la recherche publique ou privée ou pour leurs responsabilités dans la société civile
Remplace:M. Bruno Frappat
Groupe:
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
ESRR0900464A(source BOESR)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bernard Moreira-Miguel
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
date_debut="2010-01-31"
ESRH0900481A(source BOESR)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.