JORFTEXT000021309823
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KUDLAK-BONNETAIN (Régine)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
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(source JORF)
nomination
24 Novembre 2009
24/11/2009
De:
BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 2009
24/11/2009