JORFTEXT000021309823

De: KUDLAK-BONNETAIN (Régine)
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Charolles
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
24 Novembre 200924/11/2009
De: BORDET (Elisabeth)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
24 Novembre 200924/11/2009