JORFTEXT000021339229

De: LAVELLE-CASSANO (Murielle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Novembre 200927/11/2009