JORFTEXT000021339433
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CUNHA (Anna-Paola)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
Tribunal d'instance d'Evry
tribunal
tribunal_instance
=
"
Évry
"
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nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
De:
RIVAUX (Dominique), épouse LHERITIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
De:
MEUNIER (Corinne)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
27 Novembre 2009
27/11/2009