JORFTEXT000021339435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CONCORDIA (Marie-Thérèse), épouse MORELL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000021339435
(source JORF)
nomination
27 Novembre 2009
27/11/2009
De:
LAGHOUATI (Malika)
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021339435
(source JORF)
cessation de fonction
27 Novembre 2009
27/11/2009
