JORFTEXT000021344384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Corric (Armelle), épouse Gayer
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Pontoise
"
JORFTEXT000021344384
(source JORF)
nomination
28 Novembre 2009
28/11/2009
De:
Delaval (Jacqueline), épouse Roger
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021344384
(source JORF)
cessation de fonction
28 Novembre 2009
28/11/2009