28 Novembre 2009

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	René Sève
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique

JORFTEXT000021344415 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021344413 (source JORF)

De:	Jacques Nichet animateur de la compagnie théâtrale L'Inattendu
Objet:	professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire de création artistique
Groupe:	Collège de France

duree="douze mois"

nomination

JORFTEXT000021344410 (source JORF)

De:	Jean-Paul Montois
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, précédemment en position hors cadres
Groupe:	Direction du travail, précédemment en position hors cadres

date_debut="2009-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Gérald VALLEZ Bouches-du-Rhône
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Kamel TLATI Val-de-Marne
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Rémi RICHARD Rhône
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Pierre RADAJEWSKI Gironde
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Renaud MARTIN Savoie
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Benjamin LUQUET Savoie
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Gwenaël LEBRETON Maine-et-Loire
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Loïc JUDEAU Maine-et-Loire
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Julien JARRY Ille-et-Vilaine
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Ludwig DUGARD Seine-Saint-Denis
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Jean DOUARD Loire
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Christophe CARNAZZI Charente
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Philippe BRUN Ain
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Philippe BROWAEYS Var
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Imourana ASSOUMA ISSA Cameroun
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Marie-Ellen SERRUAU Loir-et-Cher
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Sofie PRADEAU Haute-Vienne
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Isabelle PEBEYRE Alpes-Maritimes
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Julie MERRIEN Paris
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Viviana FRAVAL Alpes-Maritimes
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

De:	Meymouna DOUCOURE Seine-et-Marne
Objet:	au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	Centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

diplome

secretaire_general_de_prefecture

De:	Anne LAUBIES-ROQUES sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)

JORFTEXT000021344405 (source JORF)

nomination

De:	Pascal THIAW KINE
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Nestor RADJOU
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	AL KALFANE
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Laurent FUENTES
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Etienne ERLONG
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Laurent DE FABRIQUE
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Bertrand CLERC
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Xavier BOWRING
Objet:	membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Hervé TOUSSAY
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Maurice PERRINMARECHAL
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Jean-François MOSER
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Ludovic GREAUX
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Patrick DOQUIN
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Romuald DERRIBLE
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Bernard BOULLANGER
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

De:	Mohamed ALI HAMID
Objet:	membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Poitevin (Marc)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Martin (Patrick)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Le Gal (Joseph)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Gerome (René)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Garzino (Laurent)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Forner (Gérard)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Audibert (Frédéric)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Anne (Hubert)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Mocquart (Françoise
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Wairon (Elisabeth)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Valladon (Monique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Mouleyre-Millet (Nadine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Levêque-Le Goff (Véronique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Le Niger (Anne-Marie)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Kail (Dominique)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Dayan (Martine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	D'Aguanno (Bernadette)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

date_debut="2009-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

De:	Boutin (Christine)
Objet:	dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi attaché d'administration

nomination

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

De:	Philippe Sellier
Objet:	chef de cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:	M. Benoît Trevisani

JORFTEXT000021344396 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République tchèque"

De:	Pierre Levy ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque
Remplace:	M. Charles Fries
Groupe:	République tchèque

JORFTEXT000021344393 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021344390 (source JORF)

De:	Martinel (Marie-Catherine) adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France
Remplace:	Mme Juste (Lucette)
Groupe:	Tribunal d'instance de Fort-de-France

tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021344388 (source JORF)

De:	Furet-Balaire (Elodie) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre
Remplace:	Mme Le Bazer (Isabelle)
Groupe:	Tribunal d'instance d'Auxerre

tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021344386 (source JORF)

De:	Cuche (Chantal), épouse Forien adjointe administrative de 1re classe
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021344384 (source JORF)

De:	Corric (Armelle), épouse Gayer secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JORFTEXT000021344384 (source JORF)

De:	Delaval (Jacqueline), épouse Roger greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000021344382 (source JORF)

De:	Gigante (Martine) secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers
Remplace:	M. Maurel (André)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Poitiers

tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

nomination

JORFTEXT000021344379 (source JORF)

De:	Houchet (Jean-Baptiste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2010-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000021344377 (source JORF)

De:	Guiguen (Josette)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

date_debut="2010-04-12"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Bruno Galland conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Pierre Fournié conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Pascal Dal Pont directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, conventions et marchés publics dans la limite de ses attributions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Catherine Mérot conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Sylvie Le Clech conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Françoise Huault attachée principale d'administration centrale, responsable par intérim du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit dans la limite de ses attributions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Frédérique Hamm conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Agnès Duteil attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Marie-Claude Delmas conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Claire Béchu conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"

De:	Nora Absalon agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite de ses attributions
Groupe:	Archives nationales

délégation de signature

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	Agri-Food Canada (CA)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I pêches proprement dites

inscription

De:	SL (ES)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	SL (ES)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	SL (ES)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	SL (ES)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	SL (ES)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	René Monteux-Caillet (FR)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	René Monteux-Caillet (FR)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	René Monteux-Caillet (FR)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	René Monteux-Caillet (FR)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

De:	Lowell Glen Bradford (US)
Objet:	au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières Rubrique I Pêcher

inscription

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Jean-Yves Groz attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Bertrand Gaume administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Denis Bruel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Patrick Audebert administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Geneviève Olivier attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"

De:	Isabelle Herrero conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"

De:	Philippe Sellier chef de cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000021343988 (source JORF)

délégation de signature