à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Puy-de-Dôme

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

personnalité qualifiée

animateur de la compagnie théâtrale L'Inattendu

professeur associé à temps plein au Collège de France sur la chaire de création artistique

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment en position hors cadres

Bouches-du-Rhône

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Val-de-Marne

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Rhône

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Gironde

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Savoie

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Maine-et-Loire

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Maine-et-Loire

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ille-et-Vilaine

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-Saint-Denis

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loire

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Charente

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ain

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Var

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Cameroun

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loir-et-Cher

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Haute-Vienne

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Alpes-Maritimes

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Paris

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Alpes-Maritimes

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-et-Marne

au centre national de formation de l'Albaron à Modane (73)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bergerac

secrétaire générale de la préfecture de la région Guyane, préfecture de la Guyane (1re catégorie)

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres suppléants du comité économique consultatif de l'IEDOM

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

membres titulaires du comité consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

au titre des personnalités qualifiées

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

Mocquart

(Françoise

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

attaché d'administration

chef de cabinet du secrétaire d'Etat

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République tchèque

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fort-de-France

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auxerre

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Besançon

secrétaire administrative de classe normale

à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Pontoise

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Poitiers

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe, affectée au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de la santé et des sports

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

attachée principale d'administration centrale, responsable par intérim du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

pêches proprement dites

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

les variétés fruitières

Rubrique I

Pêcher

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, faisant fonction de chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires

au nom du ministre chargé de l'intérieur, les pièces comptables relatives aux dossiers de protection juridique des fonctionnaires dont le montant n'excède pas 40 000 €. »

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques

au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives. »

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé