JORFTEXT000021344802


De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
29 Novembre 200929/11/2009
De: Pocheron (Michel)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
désignation
29 Novembre 200929/11/2009
De: Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteur public
date_debut="2009-12-01"
cessation de fonction
29 Novembre 200929/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.