29 Novembre 2009

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De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:
Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
president
conseil_administration
JORFTEXT000021344812(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Magali CHARBONNEAU
administratrice civile
Objet:
directrice du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Polynésie française
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000021344809(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: TARDIEU (Frédéric)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: ESPINASSE (Lionel)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: DUSSUD (François-Xavier)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: BOURNIQUE (Yves)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: ANGEL (Jean-William)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: KHELIF (Johara)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: DUSSART (Josy)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: BACCAINI (Brigitte)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000021344805(source JORF)
nomination
29 Novembre 200929/11/2009
De: Le Broussois (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000021344802(source JORF)
désignation
29 Novembre 200929/11/2009
De: Pocheron (Michel)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000021344802(source JORF)
désignation
29 Novembre 200929/11/2009
De: Paix (Evelyne)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
rapporteur public
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000021344802(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 200929/11/2009
De: Stéphane Thibault
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
assistant technique en Serbie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2009-11-15"
duree="un an"
JORFTEXT000021344800(source JORF)
détachement
29 Novembre 200929/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.