JORFTEXT000021373789
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOLLIVET (Patricia), épouse BARRUCHE
adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Tribunal d'instance de Châteauroux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Châteauroux
"
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nomination
04 Décembre 2009
04/12/2009
De:
COUDERC (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme LIAUTE (Jeanne-Marie)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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(source JORF)
nomination
04 Décembre 2009
04/12/2009
De:
COUDERC (Martine)
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
04 Décembre 2009
04/12/2009
