JORFTEXT000021384740
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Loup ARNAUD
désigné par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000021384740
(source JORF)
nomination
05 Décembre 2009
05/12/2009