JORFTEXT000021411012
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise VALUN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Tribunal d'instance de Dieppe
tribunal
tribunal_instance
=
"
Dieppe
"
JORFTEXT000021411012
(source JORF)
nomination
09 Décembre 2009
09/12/2009
De:
Marie-Josèphe LOUIS, épouse LEPOITTEVIN
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2009
09/12/2009
