09 Décembre 2009 - JORFSearch

09 Décembre 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession d'exploitation et d'entretien de cet ouvrage est ainsi rédigé : « La concession prendra fin le 31 décembre 2068 ». Les autres modifications apportées à la convention et au cahier des charges font l'objet d'un avenant
Objet:	à l'assiette de la concession mentionnée au II. Les modalités techniques et financières de cette intégration font l'objet d'un avenant au contrat de concession qui prévoira une participation du concessionnaire aux travaux d'aménagement de cet itinéraire. Cet avenant comporte également l'obligation pour le concessionnaire de réaliser une étude d'intégration environnementale de l'ensemble de son réseau concédé
Groupe:	Organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)

JORFTEXT000021451610 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvain MICHEL architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des bâtiments de France
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Haut-Rhin

date_debut="2009-12-01"

JORFTEXT000021411117 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Mariano MARCOS architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge

date_debut="2010-02-03"

JORFTEXT000021411115 (source JORF)

radiation

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierre-Yves Lahaye
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Saint-Claude
Groupe:	Office national des forêts (ONF)

date_debut="2010-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021411112 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Khelifa (Jean, Aïssa)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse

date_debut="2010-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021411110 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Casabianca (Jean) contre-amiral
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, chef du service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
Groupe:	Direction des ressources humaines du ministère de la défense

JORFTEXT000021411107 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Quérenet de Bréville (Eric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Malet (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Devaux (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bied-Charreton (Hugues)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gandil (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Belloeil (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Veynante (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Duquesne (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Maugars (Denis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Stoufflet (Bruno)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laroche (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Defour (Martin)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Botti (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Vinson-Rouchon (Blandine)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

conseil_administration

JORFTEXT000021411105 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Zimmer (Luc)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Rolain (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pineau (Alain)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Parini (Angelo)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Moesch (Christian)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Mauras (Yves)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Lessinger (Jean-Marc)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Kamel (Saïd)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dubreuil (Luc)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Deunff (Jean)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Decocq (Guillaume)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Coudore (François)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Callebert (Jacques)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Baud (Michel)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Zabel-Finance (Chantal)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Ubeaud-Séquier (Geneviève)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Morfin-Sherpa (Florence)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Marcille-Imbert (Berthe-Marie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guilbert-Foussard (Françoise)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Caute-Sallerin (Brigitte)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Botbol-Borgel (Delphine)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411102 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gueudet (Ghislaine)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Brest, institut universitaire de formation des maîtres
Groupe:	Université de Brest, Institut universitaire de formation des maîtres

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411100 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	le Corre (Pascal)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	le Bras (Jacques)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Vasse (Marc)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Vanelle (Patrice)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sie (Pierre)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Scherrmann (Jean-Michel)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Reynier (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Reynaud (Alain)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Prognon (Patrice)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Portugal (Henri)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Porquet (Dominique)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pons (Jean-Louis)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pometan (Jean-Paul)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrice (Thierry)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Odou (Pascal)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nicolas (Alain)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Massy (Ziad)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Locher (François)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Limat (Samuel)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Legrand (Alain)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Launay (Jean-Marie)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laplanche (Jean-Louis)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Lachatre (Gérard)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Lacarelle (Bruno)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hainque (Bernard)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guyon (François)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guitton (Jérôme)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gris (Jean-Christophe)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Fardel (Olivier)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Faivre-Chauvet (Alain)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Duverlie (Gilles)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Duthilleul (Patrick)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dine (Thierry)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Derache (Philippe)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Depreux (Patrick)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Delarbre (Jean-Louis)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Darbord (Jacques-Christian)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Danel (Vincent)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Cynober (Luc)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Couet (William)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Costentin (Jean)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Cohen (Richard)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Chopineau (Jean)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Chaumeil (Jean-Claude)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Chaleil (Denis)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Capron (Roland)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Calop (Jean)
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De:	Brunet (Claude)
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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Brouillet (Jean-Paul)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bienvenu (Jacques)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Benoît (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
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corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Beaudeux (Jean-Louis)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Baudin (Bruno)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Arnaud (Philippe)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
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corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Woronoff-Lemsi (Marie-Christine)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Serbource-Goguel-Seta (Nathalie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Saux (Marie-Claude)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Ranger-Rogez (Sylvie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Odano-Gaussem (Pascale)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nirascou-Braguer (Diane)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Morel (Isabelle)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Lemoine-Corbel (Antoinette)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Kapel (Nathalie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hugonnard-Grillot (Renée)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hansel (Sylvie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Eon-Burgot (Gwenola)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dignat-George (Françoise)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Crevat-Pisano (Pascale)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Coupez-Aiach (Martine)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Cottin (Jane)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

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professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Chollet-Martin (Sylvie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Casteran-Brion (Françoise)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Camoin-Jau (Laurence)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Breilh (Dominique)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bougueret-Kholi (Evelyne)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bonnefont-Rousselot (Dominique)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Ballereau-Bouineau (Françoise)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Aubineau-Ferre (Virginie)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009

professeur
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"
corps="Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques à leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2008-2009"

JORFTEXT000021411098 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Ngatchou Wandji (Joseph)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole des hautes études en santé publique de Rennes
Groupe:	École des hautes études en santé publique

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École des hautes études en santé publique de Rennes"

JORFTEXT000021411096 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Kulzer (Florian)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411094 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Combourieu (Bruno)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411094 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Aknine (Samir)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I
Groupe:	Université Lyon-I

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411094 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sadovskií (Dmitrií)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411092 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Virgone (Joseph)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I, institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:	Université Lyon-I, Institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411090 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Ostromoukhov (Victor)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I, institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:	Université Lyon-I, Institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411090 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Degraeve (Pascal)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectés à l'université Lyon-I, institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010
Groupe:	Université Lyon-I, Institut universitaire de technologie A, au cours de l'année universitaire 2009-2010

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411090 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pellet (Frédéric)
Objet:	professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411088 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Boher-Coy (William)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-II Au terme de cette période
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411086 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Goliot (Alain)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Nancy-I
Groupe:	Université Nancy-I

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411084 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Zylberman (Patrick)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affecté à l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:	École des hautes études en santé publique

professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
ecole

JORFTEXT000021411082 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Soler (Luc)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Strasbourg Au terme de cette période
Groupe:	Université de Strasbourg

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411080 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Duret (Claude), épouse Thual
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Lyon

professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411078 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Thibaud (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III Au terme de cette période
Groupe:	Université Aix-Marseille-III

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411076 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Merciecca (Charley)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II Au terme de cette période
Groupe:	Université Clermont-Ferrand-II

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411074 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Schiesser (Philippe)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise Au terme de cette période
Groupe:	Université de Cergy-Pontoise

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411072 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Haquet (Jean-François)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-I Au terme de cette période
Groupe:	Université Aix-Marseille-I

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411070 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Carrère (Nicolas)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire Au terme de cette période
Groupe:	Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire (ENIVL)

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

JORFTEXT000021411068 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Fuchs (Emmanuel)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

JORFTEXT000021411066 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Druais (Pierre-Louis)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation et de recherche de médecine Paris - Ile-de-France Ouest)
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine Paris - Ile-de-France Ouest

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Oustric (Stéphane)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine Purpan)
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine Purpan

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Attali (Claude)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nougairède (Michel)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gilberg (Serge)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
Groupe:	Unité de formation et de recherche de médecine René Descartes

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bourrel (Gérard)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Montpellier-I

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dubois (Jean-Pierre)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Lyon-I

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Glantenet (Raymond)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Lille-II

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Luet (Jacques)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Caen

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gay (Bernard)
Objet:	dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2009-2010 Bordeaux-II

professeur
corps="Professeurs des universités de médecine générale"

JORFTEXT000021411064 (source JORF)

intégration

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	André PICHON
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de police de la police nationale

date_debut="2010-05-25"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000021411061 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Fabian TESTA (Hauts-de-Seine)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Fabien ROBARDET (Paris)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Romuald RIGOUIN (Hauts-de-Seine)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Kévin NAVARRETTE (Moselle)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Servais LECHERF (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Julien LE BON (Yvelines)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Kamal LAOUISSI (Seine-Saint-Denis)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Mouldi KACHERMI (Val-de-Marne)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvain HAINY (Moselle)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Stéphane GAILLEZ (Yvelines)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Yanne FEYDI (Val-d'Oise)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Olivier FAUCOZ (Yvelines)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guillaume DEWAILLY (Hauts-de-Seine)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Thierry COLOMBO (Val-d'Oise)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Luc CHRETIEN (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurent BLOC'H (Seine-Saint-Denis)
Objet:	à l'école départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
Groupe:	École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis (91)

ecole="École départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne à Fleury-Mérogis"

JORFTEXT000021411057 (source JORF)

diplome

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Gudin de Vallerin administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

JORFTEXT000021411054 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Mathieu Féroldi administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

duree="trois ans"

JORFTEXT000021411052 (source JORF)

renouvellement

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christophe Alviset administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	sous-directeur de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Sous-direction de l'informatique à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

JORFTEXT000021411050 (source JORF)

renouvellement

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:	Sous-direction de l'immobilier à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

JORFTEXT000021411048 (source JORF)

renouvellement

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierre Poncharrau administrateur civil hors classe
Objet:	sur cet emploi

JORFTEXT000021411048 (source JORF)

détachement

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Roland DECHOMETS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite professeur des écoles des mines de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des mines
Groupe:	École nationale supérieure des mines

date_debut="2010-05-10"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure des mines"
depart_retraite

JORFTEXT000021411046 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Daniel LECARDONNEL
Objet:	à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:	Mme Hélène NOBLANC
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (action sociale)

JORFTEXT000021411044 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Daniel LECARDONNEL contrôleur principal des impôts
Objet:	délégué départemental de l'action sociale du Finistère

date_debut="2010-01-01"

JORFTEXT000021411044 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Marie-Christine LOMBARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée principale d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021411042 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gérard Lemoine
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000021411037 (source JORF)

admission

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christine Robichon ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste du Sri Lanka
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
Remplace:	M. Michel Lummaux
Groupe:	République des Maldives

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"

JORFTEXT000021411031 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines en résidence à Castries
Remplace:	Mme Michèle Sauteraud

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"

JORFTEXT000021411028 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michel Prom conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès en résidence à Castries
Remplace:	Mme Michèle Sauteraud
Groupe:	Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"

JORFTEXT000021411025 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michèle Waxin secrétaire administrative de classe normale
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:	Mme Catherine Guidet, épouse Eyssen
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000021411016 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Catherine MOCQUET, épouse DUPUIS adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG
Groupe:	Tribunal de grande instance de Cherbourg

tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"

JORFTEXT000021411014 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Anne-Marie GALLIS, épouse LANEELLE greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000021411014 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Françoise VALUN adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:	Tribunal d'instance de Dieppe

tribunal
tribunal_instance="Dieppe"

JORFTEXT000021411012 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Marie-Josèphe LOUIS, épouse LEPOITTEVIN adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JORFTEXT000021411012 (source JORF)

cessation de fonction

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	GAVALDA (Yves) ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:	directeur délégué départemental de l'équipement de l'Hérault
Groupe:	Direction délégué départemental de l'équipement de l'Hérault

date_debut="2009-12-01"

JORFTEXT000021411009 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Eric Monchaux Médecin chef des services adjoint au sous-directeur organisation, soutien et projection dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021410842 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Mauclère Médecin en chef adjoint au sous-directeur action scientifique et technique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021410842 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Marie Gerboud Médecin chef des services adjoint au sous-directeur ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021410842 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Olivier Bayle Lieutenant-colonel adjoint au sous-directeur budget et finances dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021410842 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Michel Tran Sergent-chef adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000021410842 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nicolas Stéphan Sergent-chef adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Cyrille Sillet Capitaine adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets et chef de la section dépenses
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Stephen Renia Adjudant-chef chef des moyens généraux de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Charles Puel Médecin en chef chef de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Bertrand Nottet Médecin chef des services directeur des études et de la formation de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurent Michaud Lieutenant adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christophe Martin Sergent-chef adjoint au chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-François Lujan Commandant chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Robert-Picqué - Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierre-Yves Lozahic Adjudant-chef adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guillaume Lepiller Commandant officier adjoint de l'organisme direction centrale du service de santé des armées - Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvain Lebouche Capitaine chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Tony Lachages adjoint administratif, agent du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrice Illien Capitaine chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Francis Huet Médecin chef des services commandant en second de l'école du service de santé des armées - Lyon-Bron
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Thierry Drier Capitaine adjoint au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrick Dimand Commandant chef des services administratifs de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne institut de médecine tropicale du service de santé des armées - Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Eric Demarly Adjudant adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michel Darracq Capitaine adjoint au chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gilles Cabot Capitaine chef des services administratifs par suppléance de l'école du service de santé des armées - Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Noël Bramery Adjudant adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christian Blas Commandant chef du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Romuald Baudin Sergent-chef adjoint au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvère Bagot Lieutenant chef du département économique de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bernard Acard Capitaine chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Yolande Martinez Commandante adjointe au sous-directeur affaires juridiques et administratives dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Eliane Garrabé Médecin chef des services adjointe au sous-directeur hôpitaux dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Andrée Bureau administratrice civile, adjointe au sous-directeur ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Astrid de Terrasson de Montleau Commandante chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Monique Weiss Lieutenante-colonelle chef des services administratifs de l'école du service de santé des armées - Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Stéphanie Trutaud Capitaine adjointe au chef de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nathalie Tourneur Commandante chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Martine Thirioux secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes - Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Katia Simonou Capitaine chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne - Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Emmanuelle Santarelli Lieutenante adjointe au chef de la section dépenses du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurence Sabatier-Zapata Lieutenante chef du centre de comptabilité financière de la direction régionale du service de santé des armées - Saint-Germain-en-Laye
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Claudine Rue Commandante chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Percy - Clamart
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Danielle Riou Secrétaire médicale agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Liliane Lescure adjointe administrative principale, adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Marie-Laure Lefèvre Capitaine chef du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Brigitte Larwa Commandante chef du département d'administration et de gestion générale de l'hôpital d'instruction des armées Legouest - Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nadine Hauret adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christine Grech adjointe administrative, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Laveran - Marseille
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Paula Faigauku Sergente adjointe au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce - Paris
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurence Espéret adjointe administrative principale, agente de la division finances de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées - Orléans
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvie Esnault adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre - Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
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De:	Véronique Découflet Secrétaire médicale agente du service finances de l'institut de recherche biomédicale des armées - antenne centre de recherches du service de santé des armées - Grenoble
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Catherine Chevrey Capitaine chef de la section recettes du bureau gestion financière et suivi des projets
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sandrine Bistuer Capitaine chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christine Bidet adjointe administrative, adjointe suppléante au chef du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Bégin - Saint-Mandé
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dominique Baby adjointe administrative principale, agente du service finances comptabilité de l'hôpital d'instruction des armées Robert Picqué - Bordeaux
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:	Direction centrale du service de santé des armées Service de santé des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Michel Thillier directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Galdéric Sabatier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	François Rey inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Thierry Picart administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gil Lorenzo directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gilbert Laborde directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Roald L'Hermitte directeur fonctionnel des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patrick Jankowiak administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Henri Havard inspecteur des finances
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Erwan Guilmin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurent Gasnier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Bruno Dalles magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Franck Rivalin inspecteur des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Arnaud Picard inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Alexandre Boliche
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Arnaud Mazier ingénieur des mines
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Legué directeur fonctionnel des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Lataste
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Jamin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Yann Helouet agent contractuel
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Michel Guillaumé attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Guillaume Girod-Vitouchkina ingénieur en chef des mines, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierre Durand-Delacre administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Erick Chatenet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Alain Gourves inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Serge Duyrat directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Mahamudi Omari
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hervé Monin inspecteurs principaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Marc Bortolussi inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Marie Revault inspecteur des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pierrick Louboutin attaché principal d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christian Leblanc directeurs fonctionnels des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nicolas Le Gall directeur des services douaniers, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Gilbert Laborde
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Pascal Ghewy inspecteur principal des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Christian Boucard
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Claude Le Coz directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Scardeoni
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Lataste
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jean-Michel Guillaumé attachés principaux d'administration, chefs de mission
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Philippe Reynaud inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Franck Uguet directeur des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Thomas Charvet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	François Rey
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Claude Gobitz inspecteurs régionaux des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Isabelle Peroz administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michèle Lefebvre attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Claire Lefebvre Saint-Félix administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Evelyne Damm directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Anne Cornet administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation, du budget et des moyens, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sylvie Bourlhonne directrice fonctionnelle des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sandrine Ambach inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Florence Piechowski inspectrice régionale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Jacqueline Plantier inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Elisabeth Melscoet directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Frédérique Louis inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes et à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Elisabeth Ruffat inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Laurence Larhant directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Hélène Guillemet Ehrburger administratrice civile, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Patricia Grange directrice des services douaniers, Fabrice Demaison, inspecteur principal des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Marie-Claire Gesrel inspectrice régionale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Dominique Danna administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Séverine Clément inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Rachel Bellegy-Thuaud
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Antoinette André inspectrices principales des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Catherine Thil directrices des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Valérie Lartigau inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Sonia Delaunay
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Nadine Lebourdier directrice des services douaniers
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Karine Corbion-Conrad
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Myriam Ferrante inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Elisabeth Nussbaum inspectrices régionales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Michelle Krawczyk
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Valérie Maggioni inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Anne-Gaëlle Quénéhervé inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Emmanuelle Double attachée principale d'administration, chef de mission, à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Evelyne Sarti-Mairy inspectrice principale des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

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09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	Evelyne Damm directrice des services douaniers, et à
Objet:	au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, les autorisations d'exportation concernant les biens et technologies énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de l'Iran ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021410703 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	des Ardennes (Chooz A) sont telles que définies à l'article 2 du décret n° 2007-1395 du 27 septembre 2007
Objet:	son exécution Limites de rejets Section 1 Dispositions générales Article 1er II. ― Pour les effluents radioactifs ou non dont l'exploitant assure une autosurveillance permanente (à partir de mesures représentatives des rejets) sur des substances chimiques, 10 % de la série des résultats des mesures portant sur ces substances chimiques peuvent dépasser les valeurs limites prescrites, sans toutefois dépasser le double de ces valeurs. Ces 10 % sont comptés pour les effluents liquides, sur une base mensuelle
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

JORFTEXT000021410518 (source JORF)

charge

09 Décembre 2009 09/12/2009

De:	BourguignonM. SansonAnnexe à la décision n° 2009-DC-0165 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Chooz (département des Ardennes)
Objet:	son exécution Fait à Paris, le 17 novembre 2009 Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
Groupe:	Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

JORFTEXT000021410518 (source JORF)

charge

09 Décembre 2009 09/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.