JORFTEXT000021411014
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine MOCQUET, épouse DUPUIS
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Cherbourg
"
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(source JORF)
nomination
09 Décembre 2009
09/12/2009
De:
Anne-Marie GALLIS, épouse LANEELLE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de CHERBOURG
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 2009
09/12/2009
