JORFTEXT000021446580

De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200911/12/2009