11 Décembre 2009


De: Maud Aubier
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000021447841(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurentino Lavezzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021447841(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe Chone
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000021447841(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Hélène Boisson
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000021447836(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Lanel (Damien)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 6e échelon
avec une ancienneté de 1 an 10 mois dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021447825(source JORF)
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gomez (Céline)
Objet:
dans les cadres du Conseil économique, social et environnemental
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 1 an 5 mois 10 jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-10-19"
JORFTEXT000021447823(source JORF)
intégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Indart (Rémi)
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 5e échelon
avec une ancienneté de 6 mois dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021447821(source JORF)
détachement
11 Décembre 200911/12/2009
De: Fiorina (Jean-Paul)
chef de service au Conseil économique, social et environnemental
Objet:
directeur de projet groupe I
Groupe:
Directeur de projet groupe I
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000021447819(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale, 7e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 10e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021447817(source JORF)
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
rédactrice adjointe de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental, 12e échelon
Objet:
administratrice adjointe de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 15 jours dans l'échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021447815(source JORF)
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
administratrice du Conseil économique, social et environnemental, 7e échelon
Objet:
administratrice hors classe du Conseil économique, social et environnemental, 2e échelon
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000021447813(source JORF)
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Dubost (Solange)
rédactrice-technicienne principale
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur adjoint de 2e classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000021447811(source JORF)
inscription
11 Décembre 200911/12/2009
De: Rémot (Françoise)
Objet:
au grade d'administratrice de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000021447809(source JORF)
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Muscatelli (Aude)
Objet:
à la hors-classe du corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental
au titre de l'année 2009
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000021447807(source JORF)
promotion
11 Décembre 200911/12/2009
De: Haigneré (Claudie)
Objet:
administratrice provisoire de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:
Universcience
JORFTEXT000021447705(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean d'Haussonville
conseiller des affaires étrangères
Objet:
directeur général, commissaire du domaine national de Chambord
Groupe:
Domaine national de Chambord
date_debut="2010-01-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021447699(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Matey KARASSIMEONOV
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2009-11-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021447695(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Salomon (Jérôme)
médecin de santé publique
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447693(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Chouaid (Christos)
pneumologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447693(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Capelle-Dumont (Philippe)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique) et affecté à l'université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines, théologie catholique"
JORFTEXT000021447690(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Briec (Walter)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences économiques
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Guillouzo (Raymond)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences de gestion
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Ged (Alain)
université Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences de gestion
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Traverso (Vincenzo)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Science politique
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Courty (Guillaume)
institut d'études politiques de Lille
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Science politique
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Maury de Saint-Victor (Jacques)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Histoire du droit et des institutions
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Doat (Mathieu)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit public
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Fourment (François)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Roux (Dominique)
université Paris-XI (IUT de Sceaux)
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences de gestion
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Girerd-Potin (Isabelle)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences de gestion
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Clergeau (Cécile)
université d'Angers
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Sciences de gestion
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Deffigier (Clotilde)
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit public
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Baudrez (Marie-Louise)
université de Toulon
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit public
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Steinle (Marie-France), épouse Feuerbach
université de Mulhouse (IUT de Colmar)
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jault-Seseke (Fabienne)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Galand-Carval (Suzanne)
université du Havre
Objet:
en cette qualité
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur
au cours de l'année universitaire 2009-2010
Droit privé et sciences criminelles
JORFTEXT000021447688(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Couvert (Annabelle)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447686(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Renault (Jérôme)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447684(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Skibinska-Cienska (Elzbieta)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lille-III
Groupe:
Université Lille-III
duree="un an"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000021447682(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Chanetz (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-X, institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
Groupe:
Université Paris-X, Institut universitaire de technologie de Ville-d'Avray
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447680(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Guéret (Thomas)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447678(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Denizart (Pascal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Mulhouse
Groupe:
Université de Haute Alsace
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447676(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Salaun (Mikaël)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Rennes-I, institut universitaire de technologie de Lannion
Groupe:
Université Rennes-I, Institut universitaire de technologie de Lannion
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021447674(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Claude GIRAULT
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)
expert de haut niveau chargé de la coordination des états généraux en Guadeloupe
Groupe:
Préfecture des Yvelines (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021447671(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Régis-Alain CASTRO
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet, sous-préfet de Mauriac
Groupe:
Sous-préfecture de Mauriac
Préfecture de Haute-Savoie
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie - M. CASTRO "
grade="Directeur"
JORFTEXT000021447669(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pierre Max VOUTEAU
officier de l'armée active
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Eure-et-Loir - M. VOUTEAU "
JORFTEXT000021447667(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Hervé TOURMENTE
officier de l'armée active
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:
Préfecture de Saône-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire - M. TOURMENTE "
JORFTEXT000021447665(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christophe MARX
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sélestat-Erstein
Groupe:
Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sélestat-Erstein"
sous-prefecture_departement_code="67"
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000021447663(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Louis-Michel BONTE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture de Senlis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000021447661(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Lannion
Groupe:
Sous-préfecture - Lannion
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lannion"
sous-prefecture_departement_code="22"
JORFTEXT000021447659(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jérôme GUTTON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie)
Groupe:
Sous-préfecture - Dunkerque
Préfecture du Var (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000021447657(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Florus NESTAR
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Alpes-Maritimes "
grade="Directeur"
JORFTEXT000021447655(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Michel SCHMIDT de la BRELIE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Senlis (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Senlis
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000021447653(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Michel JEANNEY
directeur d'hôpital, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-préfet
Groupe:
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000021447651(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gérard ANDRECK
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Daniel HAVIS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000021447648(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Arnaud Thielly
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurent-Gilbert Soulier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Sébastien Soriano
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Nicolas Rossignol
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Guillaume Rolland du Roscoat
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Ribeil
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Sébastien Ponce
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Didier Pillet
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Olivier Ondet
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Fabrice Noilhan
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurent Neyer
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Romain Matschek
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Marx
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Sébastien Limousin
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Yohann Leroy
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurent Ladouari
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Marc-Antoine Lacoste
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Mathieu Jeandron
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Olivier Grumelard
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Alfred Galichon
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Laurent Frisch
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jérémie Dutray
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Charles Djelalian
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Nicolas Chung Siong Fah
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Thomas Brunhes
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Cédric Bourillet
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Thierry Barthel
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Roland Badeau
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Baptiste Avrillier
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Matthieu Autret
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Fabrice Alves
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Xavier Albouy
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Michaël Trabbia
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
13 octobre 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Emilie Piette
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Anne Hermelin
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Sonia Frelot
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Mélanie El Ouarzazi-Delots
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef des mines
à compter du
1er février 2009
JORFTEXT000021447646(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Alfred Gilder
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Chef de mission de contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-03-31"
depart_retraite
JORFTEXT000021447644(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Fayol
Objet:
contrôleur général économique et financier de 1re classe (tour extérieur)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000021447635(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Siband (Denis, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Fiévée et Denis Siband, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000021447627(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Siband (Denis, Georges, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Rideau, Patrick Pichereau, Julien Sabard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021447625(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pichereau (Patrick, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Roger Rideau, Patrick Pichereau, Julien Sabard, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lorient (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000021447625(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Pichereau (Patrick, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Saure (Jean-Yves, Pierre, Claude)
huissier
huissier_residence="Domfront (Orne)"
huissier_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000021447623(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bloch (Marianne)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Henrion, Marianne Bloch et Isabelle Pierson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pompey (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000021447621(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: NOROY (Bernard, Daniel, Maurice)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000021447619(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: GÉROME-CUGNIN (Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000021447619(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: GUIBERT (Charles, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
JORFTEXT000021447619(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-28"
JORFTEXT000021447617(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000021447615(source JORF)
disponibilité
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jérôme HAAS
directeur adjoint à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
III. ―
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine THIN
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
I. ―
président
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean-Pierre ZANOTO
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes
II. ―
magistrat de l'ordre judiciaire
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
duree="six ans"
magistrat
JORFTEXT000021447613(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine MERCIER
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
V. ―
commissaire aux comptes
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000021447613(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Philippe CHRISTELLE
Objet:
aux négociations sur un marché réglementé
Groupe:
Haut Conseil du commissariat aux comptes
JORFTEXT000021447613(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Thierry DURNERIN
directeur général de la Fédération des entreprises publiques locales
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
représentant de la fédération des sociétés d'économie mixte
Remplace:M. Maxim PETER
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000021447610(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gauthier (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2010-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000021447608(source JORF)
admission
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jacques Prost
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447601(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Henri Proglio
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Objet:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée
dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
Comité de l'énergie atomique
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021447601(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Patrick MAISONNAVE
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jacques AUDIBERT
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
JORFTEXT000021447598(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Nadine Tarantino
Objet:
régisseuse d'avances
Groupe:
Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail)
JORFTEXT000021446811(source JORF)
cessation de fonction
11 Décembre 200911/12/2009
De: Romain Nadal
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du porte-parolat et de la presse, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021446700(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200911/12/2009
De: Christine Fages
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction de la communication et du porte-parolat et de porte-parole adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021446700(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200911/12/2009
De: Minh-Di Tang
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la communication et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000021446700(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 200911/12/2009
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Jean Trotel
premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: André Ride
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Bernard Pêcheur
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: François Molins
directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Gilbert Azibert
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000021446580(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Marc Bru
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse, école interne de l'université de Toulouse II Le Mirail
Groupe:
Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
date_debut="2010-01-01"
ecole="École interne de l'université de Toulouse II Le Mirail"
ESRS0900512A(source BOESR)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.