JORFTEXT000021447615

De: Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
disponibilité
11 Décembre 200911/12/2009