JORFTEXT000021447615
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard de Froment
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-12-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000021447615
(source JORF)
disponibilité
11 Décembre 2009
11/12/2009