JORFTEXT000021447617

De: Antoine Pouillieute
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-01-28"
JORFTEXT000021447617(source JORF)
réintégration
11 Décembre 200911/12/2009