JORFTEXT000021491671

De: Roland MOUSTACHE
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
»
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-11-13"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000021491671(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009