JORFTEXT000021491706


De: Alain WEIL
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Gard
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gard
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles VIAULT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Vendée
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard TABURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aude
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aude
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François STOLL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno SIMON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Mayenne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Mayenne
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy ROBERT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Vaucluse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Vaucluse
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphan RIVARD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Henri RIGHETTI
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain MIGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Manche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Manche
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Germain JOLIBERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard HILAIRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Martinique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Martinique
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aube
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aube
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles GAUTHIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard GABORIAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DUCAMP
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DANIEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard CRESSOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Jura
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Jura
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Drôme
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian BRUN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret
Groupe:
Centre et du département du Loiret
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard BOURIANE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Morbihan
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Ain
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ain
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève TRÉJAUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 5e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Cher
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Cher
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise NOITON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
Groupe:
Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-José GUICHANDUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claudine FRITSCH
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean THIERRÉE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert REBEIX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert MONNIAUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard MONCÉRÉ
délégué interrégional des impôts
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard HOUTEER
délégué interrégional des impôts
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CHANTEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 1er échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
JORFTEXT000021491706(source JORF)
promotion
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean PARAF
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques du département de l'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du département de l'Oise
JORFTEXT000021491706(source JORF)
nomination
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain WEIL
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles VIAULT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean THIERRÉE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard TABURET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Dominique SUDRET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-François STOLL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bruno SIMON
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Charles-Henri ROULLEAUX DUGAGE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Guy ROBERT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Stéphan RIVARD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Henri RIGHETTI
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert REBEIX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Robert MONNIAUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard MONCÉRÉ
délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain MIGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Germain JOLIBERT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard HOUTEER
délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard HILAIRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel GUYOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gilles GAUTHIER
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard GABORIAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DUCAMP
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain DEFAYS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jean-Denis de VOYER d'ARGENSON
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Louis DANIEL
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Bernard CRESSOT
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Jacques CHARLET
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Alain CHANTEREAU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Daniel CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Christian BRUN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claude BOURMAUD
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Gérard BOURIANE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Martine VIALLET
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Geneviève TRÉJAUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Françoise NOITON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Isabelle MARTEL
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Marie-José GUICHANDUT
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Claudine FRITSCH
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000021491706(source JORF)
intégration
18 Décembre 200918/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.