Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (organisation)

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De: Hugues PERRIN
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
précité, et affecté
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (cycle 2014, A, 10e tour)
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000031091762(source JORF)
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Bernard HOUTEER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur de l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP)
Objet:
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000027436778(source JORF)
nomination
23 Mai 201323/05/2013
De: François Bergès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026724986(source JORF)
admission
05 Décembre 201205/12/2012
De: Daniel Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
date_debut="2012-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025839012(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: François BERGÈS
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000021491706(source JORF)
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009

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