JORFTEXT000021509270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FABRE (Emeline)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (14e)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 14ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
suppleant
JORFTEXT000021509270
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2009
23/12/2009