JORFTEXT000021509332
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ZERBINI
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2010-01-15
"
JORFTEXT000021509332
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2009
23/12/2009
De:
Yvan ZERBINI
directeur régional des douanes et droits indirects à Nantes (direction régionale des douanes des pays de la Loire)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
Remplace:
M. PHILIPPEAUX
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
2010-01-15
"
JORFTEXT000021509332
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2009
23/12/2009
