JORFTEXT000021520178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000021520178
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2009
24/12/2009
De:
Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000021520178
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2009
24/12/2009
De:
Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000021520178
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2009
24/12/2009
De:
Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. »
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
"
JORFTEXT000021520178
(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 2009
24/12/2009