JORFTEXT000021528600
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gabrielle FORI, épouse COURRECH
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carcassonne
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2010-01-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600
(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
Philippe DUPUY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-12-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600
(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
Nathalie DANOY, épouse MAUBREY
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2009-07-08
"
date_fin
=
"
2010-06-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528600
(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 2009
26/12/2009