JORFTEXT000021528603
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Albanel
conseiller d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2009-12-24
"
JORFTEXT000021528603
(source JORF)
réintégration
26 Décembre 2009
26/12/2009