JORFTEXT000021528605
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
DUSSABLY (Anne)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Groupe:
Tribunal d'instance du Creusot
tribunal
tribunal_instance
=
"
Creusot
"
JORFTEXT000021528605
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
RATTIER (Marie-Josèphe), épouse REVENU
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Creusot
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000021528605
(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009
