JORFTEXT000021528609
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LUCCHESE (Patricia), épouse RIOUAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bourg-en-Bresse
"
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(source JORF)
nomination
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
ACHERON (Marie-Josée)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009
