JORFTEXT000021528611
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
BELLESSORT (Isabelle), épouse MOULIN
adjointe administrative de 1er classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chartres
"
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nomination
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
AUBRY (Joëlle), épouse DELORME
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme RAIMBAULT (Elisabeth)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
26 Décembre 2009
26/12/2009
De:
AUBRY (Joëlle), épouse DELORME
adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
26 Décembre 2009
26/12/2009