JORFTEXT000021528613

De: PAILLE (Patricia), épouse BERJOT
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Groupe:
Tribunal d'instance de Senlis
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MARCHANDIER (Céline)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme ROUX (Elisabeth), épouse BONNAIRE
tribunal="" suppleant="
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nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: MARCHANDIER (Céline)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
26 Décembre 200926/12/2009