JORFTEXT000021541093
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Renard-Payen
magistrat honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut
=
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2009-09-30
"
a_sa_demande
JORFTEXT000021541093
(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 2009
30/12/2009