JORFTEXT000021569879

De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de services faits
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Suzanne von Coester
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009
De: Christine Buhl
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
31 Décembre 200931/12/2009