JORFTEXT000021573284


De:
Jeantet
Objet:
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2009
(NOR : SASS0904064A) publié au Journal officiel du
24 février 2009
en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
date_fin="2010-09-01"
radiation
31 Décembre 200931/12/2009
De:
Jeantet
Objet:
Rectificatif
Dans l'arrêté du
17 février 2009
(NOR : SASS0904064A) publié au Journal officiel du
24 février 2009
en deuxième partie, pour les spécialités Lodoz, le délai de radiation des anciens codes CIP est prolongé
Fait à Paris, le
22 décembre 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du sous-directeur du financement du système de soins
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
date_fin="2010-09-01"
radiation
31 Décembre 200931/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.