JORFTEXT000021573890
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard DEFRANCE
rédacteur en chef
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000021573890
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2009
31/12/2009
De:
Gérard DEFRANCE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours
Objet:
magistrat à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000021573890
(source JORF)
nomination
31 Décembre 2009
31/12/2009
