JORFTEXT000021645691


De: DE GRUTTOLA (Gilles)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
09 Janvier 201009/01/2010
De: CHATAGNIER (Philippe, Roger, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
09 Janvier 201009/01/2010
De: CANIEZ (Denis, Patrice, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis CANIEZ, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
09 Janvier 201009/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.