JORFTEXT000021658872
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FOUQUET Nelly, épouse BIZET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
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(source JORF)
nomination
12 Janvier 2010
12/01/2010
De:
CHEOUR Linda
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 2010
12/01/2010
