JORFTEXT000021658874


De: Emmanuelle Cortot-Boucher
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Emmanuel Glaser
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
12 Janvier 201012/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.