JORFTEXT000021683079
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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(source JORF)
composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Pierre MANSAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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(source JORF)
composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Jean-Michel HOTYAT
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Sylvie PLANCHE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Jacqueline MAHIEUX
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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(source JORF)
composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Marie-Pierre MAIRET
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Anne BALANCE
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la justice et des libertés, président
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de la fonction publique
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Stéphanie LOUP
titulaire
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
De:
Michelle LE MANDAT
suppléant
Objet:
La commission placée auprès du ministère de la justice et des libertés, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
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composition
15 Janvier 2010
15/01/2010
