les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

les lettres et plus généralement tous les docu ments qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de la préparation des décisions concernant l'indemni sation des demandeurs

responsable du département planification et pilotage du portefeuille de projets, DDSI/D4P, pour signer

directeur du service maîtrise d'ouvrage informatique, DDSI/SMO, pour signer

adjoint au responsable du département des opérations de gestion budgétaire, pour signer

SG/DGM, pour signer les ordres de dépenses, titres de recettes et ordres de reversement imputables sur le budget de l'établissement public relatifs à l'ensemble des frais de déplacements professionnels des agents des sites de Grenoble-Valence

responsable de la division pilotage du portefeuille, DDSI/D4P, pour signer : la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par la division concernée

responsable de la mission accompagnement des régimes partenaires d'assurance maladie obligatoire, DDO/DCM, pour signer

responsable de la direction assistance et relation métier, DDSI/DARM, pour signer

responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM, pour signer : les inscriptions et modifications de crédits ainsi que les pièces comptables afférentes concernant : le Fonds national de gestion

responsable du département contrôle interne et sécurité des systèmes d'information décisionnels, DDSI/DIAP, pour signer la correspondance liée à la gestion des cartes et secrets

adjoint au directeur des risques profes sionnels, pour signer

DDSI/D2I, pour signer

pour

pour signer

responsable de la mission des budgets nationaux, DDO/DCM, pour signer

Adjoint au directeur de la contractuali sation et des moyens

responsable de la division achats, SG/DGM, pour signer la correspondance courante de la division

responsable de la mission des relations européennes internationales et de la coopération, DG, pour signer

pour signer : les courriers relatifs à la délivrance des autorisations provisoires et des agréments des agents chargés du contrôle de l'application des législations visées à l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale

responsable de la mission budgétaire, SG, pour signer

responsable du département gestion pilotage suivi, DDSI/DIQ, pour signer la certification du service fait ou la réception des biens pour les dépenses ordonnancées par le département

responsable de la mission conci liation, DG, pour signer

responsable du secrétariat du conseil scientifique de la CNAMTS, pour signer les convocations et invitations aux réunions organisées par le conseil scientifique

responsable du secrétariat du conseil scientifique de la CNAMTS, DG, pour signer

attachée de direction au cabinet de la direction de la gestion des moyens, SG/DGM, pour signer

vice-présidente de la Commission d'éva luation des actes professionnels

pour la durée du mandat restant à courir depuis sa nomination

membre de la Commission d'évaluation des actes professionnels

secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assu rance maladie

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

I. − AU TITRE DE L'UNION NATIONALE

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Suppléante

»

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

IV. − AU TITRE DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS GÉNÉRAUX DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE – CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (UNSGPEN-CGT)

Suppléante

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

IV. − AU TITRE DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS GÉNÉRAUX DES PERSONNELS DE L'ÉDUCATION NATIONALE – CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (UNSGPEN-CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports

Titulaire

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel de la jeunesse et des sports, outre

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléante

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléant

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Suppléante

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Suppléants

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaires

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

II. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT)

Titulaire

représentants des personnels au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel

I. − AU TITRE DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)

Titulaires

directrice des ressources humaines, présidente

représentants de l'administration au comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel, outre

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentant de l'Institut national de la consommation

Suppléante

membres de la commission de contrôle de la publicité en faveur des objets, appa reils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentant de l'Institut national de la consommation

Titulaire

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

respectivement président et vice-président de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

b) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

b) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

b) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

b) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

8

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de visite médicale

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

1

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléante

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Suppléants

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

3

représentant de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

9

pharmacien d'officine et de pharmacien hospitalier a) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

8

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de visite médicale

Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

7

représentant de la presse médicale a) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

6

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de publicité a) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

5

représentant d'organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

4

représentant des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques a) Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

2

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

1

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

10

personnalité choisie

en raison de sa compétence en matière de médicaments

Titulaires

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

experts auprès de la commission de thérapie génique et cellulaire

au titre de l'année 2009

directeur scientifique du site de Lyon

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction des laboratoires et des contrôles sur le site de Lyon. »

directeur scientifique du site de Lyon à la direction des laboratoires et des contrôles de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

chef de l'unité d'inspection des produits cosmétiques et des produits de tatouage à la direction de l'inspection et des établissement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

experte auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés, à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

ingénieur biochimiste contractuel

à la recherche et à la constatation d'infractions pénales l'inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

expert auprès de la commission

mentionnée aux articles R. 5121-159 et suivants susvisés à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès de la Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du

susvisée

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédi cales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2009

expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du

susvisée. article 2

chef de l'unité contrôle national de qualité 2 à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité affaires réglementaires à la direction de l'éva luation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

chef de l'unité essais cliniques à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit

mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2009

respectivement président et vice-président du groupe de travail

respectivement président et vice-président du groupe de travail

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

membres du groupe de travail « Allergie » les personnalités

expert auprès de la commission

mentionnée à l'article R. 5121-50 susvisé à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée par la décision du

susvisée

présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

vice-présidente du Conseil supérieur de la pharmacie

63, boulevard Victor-Hugo à Neuilly-sur-Seine – établissement reconnu d'utilité publique le

la médecine en France par dérogation aux dispositions de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et dans les conditions

directeur d'hôpital hors classe

conseiller général des établissements de santé

par voie de détachement

représentant le Syndicat national des entreprises pharmaceu tiques

membre suppléant

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membre suppléant

représentant le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé

membre suppléant

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membre titulaire au Conseil supérieur de la pharmacie

représentant le Syndicat national des entreprises pharmaceutiques

membre titulaire

représentant le Syndicat national des biologistes des hôpitaux

membre titulaire

représentant le Conseil national de l'ordre des pharmaciens

membre titulaire au Conseil supérieur de la pharmacie

administrateur civil, chef du bureau du financement de l'hospitalisation privée à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, mis à disposition de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

directeur par intérim de la mission nationale chargée de concevoir les modalités de financement des activités de soins des établisse ments de santé et de conduite des expérimentations prévues au Ier de l'article 77 de la loi no 2006-1640 du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 exercées par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation

l'intérim des fonctions de directeur opérationnel de la mission tarification de l'activité

en France la profession de médecin

en application des dispositions de l'article 60-1, 8e et 9e alinéa, de la loi no 99-641 du

portant création d'une couverture maladie universelle, la personne

tempo rairement la médecine en France dans le service de psychiatrie de l'hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau du Conseil de l'ordre des médecins

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

(Colombie)

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispo sitions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4141-3-1 du code de la santé publique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Pédiatrie néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 23 OCTOBRE 2009

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du groupe hospitalier Sud-Réunion appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Génétique médicale

appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o ) du code de la santé publique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

DE L'AGENCE DE LA BIOMÉDECINE DU 28 SEPTEMBRE 2009

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Gynécologue-obstétrique

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Pédiatrie-néonatologie

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Echographie du fœtus

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE À LA DÉCISION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE

Echographie du fœtus

adjoint à la chef de service des droits des femmes et de l'égalité

par empêchement de la présidente

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

membre suppléant

chef du bureau des droits personnels et sociaux

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

membre suppléante

chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité des Côtes-d'Armor

membre titulaire, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

présidente du Conseil national d'agrément en sa qualité de chef du service des droits des femmes et de l'égalité

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

chargée de mission au bureau des droits personnels et sociaux

membre titulaire, chargée du secrétariat du Conseil national d'agrément, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléante, pour les régions du groupe B

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Loir et-Cher

membre suppléante, pour les régions du groupe A

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité de la Mayenne

membre titulaire, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nord - Pas-de-Calais

membre titulaire, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Aquitaine

membre suppléante, pour les régions du groupe A

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

chargée de mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité de Maine-et-Loire

membre suppléante, pour les régions du groupe B

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne

membre titulaire, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

agents du service des droits des femmes et de l'égalité

–

présidente du CIDFF de Meurthe-et-Moselle/Nancy

membre titu laire, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

directrice du CIDFF du Bas-Rhin

membre suppléante, pour les régions du groupe A

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

présidente du Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles, et

par empêchement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

directrice du CIDFF d'l'Ille-et-Vilaine

membre titulaire, et

par empê chement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

présidente du CIDFF de la Charente

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

présidente du CIDFF du Limousin

membre suppléante, pour les régions du groupe B

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

présidente du CIDFF de l'Hérault

membre titulaire, et

par empê chement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

directrice du CIDFF de l'Essonne

membre titulaire, et

par empê chement

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

directrice du CIDFF de Maine-et-Loire

membre suppléante, pour les régions du groupe B

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

présidente de l'union régionale des CIDFF de Rhône-Alpes

membre suppléante, pour les régions du groupe A

membres du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

personnalités qualifiées

–

Institut national des jeunes aveugles (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres suppléants

centre pour déficients sensoriels, Rodez (12)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres suppléants

ophtalmologiste, IME Jean-Paul, Evry (91)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres suppléants

institut Les Hauts Thébaudières, Vertou (44)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres suppléants

adjoint au chef du bureau de l'enfance handicapée, sous-direction des personnes handicapées, direction générale de l'action sociale

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Président

enseignant, centre FORJA (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

inspecteur de l'éducation nationale

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

inspecteur de l'enseignement technique

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

enseignant, Institut national des jeunes aveugles (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

inspectrice pédagogique et technique

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

Institut national des jeunes aveugles (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

enseignante, institut l'Arc-en-Ciel, Marseille (13)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des défi cients sensoriels, Chambéry (73)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Membres titulaires

institut pour déficients sensoriels Le Phare, Illzach (68)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude

professeur d'ensei gnement technique aux aveugles et déficients visuels

Personne qualifiée

Institut national des jeunes aveugles (Paris)

Le jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

2. Epreuves de la seconde partie

Membres suppléants