JORFTEXT000021709521

De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale
Fait à Paris, le
13 janvier 2010
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
19 Janvier 201019/01/2010