19 Janvier 2010

conseillère au cabinet du ministre

présidente d'Euro RSCG

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

président du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

présidente d'Euro RSCG

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

au titre des personnalités qualifiées

professeur des universités à l'université Toulouse-III

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes

professeur à l'université de Fribourg (Suisse), vice-président du Centre d'études européennes

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes

agrégé d'histoire, directeur des études de l'Institut Montaigne

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes

professeure des universités à l'université de Strasbourg

membres du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

en raison de leurs compétences, les personnalités qualifiées suivantes

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes

sur place, dans le grade de directeur du travail

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales

dans le grade de directeur du travail

directrice adjointe du travail, en fonction à la direction générale du travail

sur place, dans le grade de directeur du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, en fonction à la direction générale du travail

sur place, dans le grade de directeur adjoint du travail

inspecteur du travail, mis à la disposition de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

dans le grade de directeur adjoint du travail

inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Franche-Comté

dans le grade de directeur adjoint du travail

membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

représentants de l'Etat

membres du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

représentants de l'Etat

conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché sur un emploi de chef de mission, affecté au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

sous-directrice à la direction des affaires juridiques

agente judiciaire adjointe du Trésor

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République rwandaise

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Paris

au tribunal administratif d'Orléans

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Châlons-en Champagne

au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Caen

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Strasbourg

au tribunal administratif de Lyon

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans

adjoint administratif

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Mans

régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Alençon

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Alençon

premier avocat général près la Cour de cassation

président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

conseillère technique

membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances

(agente contractuelle)

régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative située 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger

membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la CGC

sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale

La ministre de la santé et des sports

Pour le ministre et par délégation