JORFTEXT000021747321


De: Joseph-Antoine d'Ornano
chef de mission, chef du département des affaires financières et générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010
De: Eric Regazzo
administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010
De: Jean-Christophe Levassor
agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010
De: Arnaud Esquerre
agent contractuel, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
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délégation de signature
27 Janvier 201027/01/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.