agente contractuelle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes de réception de travaux, les plans de prévention et toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit et leurs avenants

dans la limite de ses attributions de responsable de l'antenne administrative et financière de la direction administrative et financière du service à compétence nationale “Archives nationales”. »

conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux

dans la limite de ses attributions

chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics

conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

administratrice civile hors classe, chef du département de la tutelle et du réseau

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions. »

administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

attachée d'administration, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions

pris pour l'application de

secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse, chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions et contrats conclus à titre gratuit

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur hors classe des postes et télécommunications, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

conservateur général des bibliothèques, chef du département du patrimoine et de la politique numérique

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du département de l'édition et de la librairie

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

conservateur général des bibliothèques, chef du département de la tutelle et du réseau

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions. »

conservatrice en chef des bibliothèques, chef du département de la lecture

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau du secteur audiovisuel public

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attribution de subventions

pris pour l'application de

chef de mission, chef du département des affaires financières et générales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication

les actes relevant de ses attributions

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservatrice générale du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

attachée principale d'administration centrale, responsable par intérim du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

agente contractuelle, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

conservateur en chef du patrimoine, responsable adjoint du département de l'orientation et de la communication

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures émises par le département de l'orientation et de la communication

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, directeur scientifique du site de Paris du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, responsable du pôle ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage effectuées à titre gratuit

dans la limite de ses attributions

directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions et marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, responsable de la section du xixe siècle

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservateur du patrimoine, adjointe à la directrice scientifique du site de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, responsable de la mission de la coordination et de la diffusion scientifiques du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics et des conventions

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale, adjointe à la responsable du pôle budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

ingénieure des télécommunications, sous-directrice du développement et de la société de l'information

au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, les décisions d'attributions de subventions

à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur

secrétaire général

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets