JORFTEXT000021776666


De: Gilles Robert
Général de brigade
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Dominique Leroy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Joseph Zimet
agent sur contrat, adjoint au directeur
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laurent Veyssière
conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: René Stéphan
ingénieur général des études et techniques des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Pierre-Yves Soudan
administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Jacques Brucher
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Patrick Seychelles
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense, chef du centre historique des archives, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Christiane Lasconjarias
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Kristine Glucksmann
administratrice civile, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Claudie Gandubert
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'action culturelle et éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Catherine Oudin
conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Laure Mignot
secrétaire administrative, adjointe au chef de la cellule financière du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Florence Macé
administratrice civile, chef du bureau du logement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Blandine Le Bris
attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Sabine Deligne
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010
De: Bénédicte Caillaud
attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau du pilotage de la gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Février 201003/02/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.