JORFTEXT000021802103
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Limousin
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Remplace:
M. Léon Pujau
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000021802103
(source JORF)
nomination
10 Février 2010
10/02/2010