JORFTEXT000021809512
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sandra BOUVOT
adjointe administrative de 1re classe au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:
Mme Martine QUIGIS, épouse VALLEE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bernay
"
suppleant
JORFTEXT000021809512
(source JORF)
nomination
11 Février 2010
11/02/2010
